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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

   Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 22391 posée par M. Serge Godard

   Indemnisation des dommages causés par la tempête

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 21817 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Politique de délocalisation d'emplois

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/01/2000

   Pertinence

4. Question n° 21841 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Projet d'espace interrégional

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/01/2000

   Pertinence

5. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

   Contrats de plan et engagement de l'Etat

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 10844 posée par M. Georges Gruillot

   Conservatoires régionaux d'espaces naturels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 0090S posée par M. François Autain

   Avenir de l'aéroport de Nantes

   Réponse du ministère : Tourisme

   23/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne

   Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

   Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert

    Bilan du renforcement des réseaux de villes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    29/09/1994

    Pertinence