Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 21014 posée par M. Michel Le Scouarnec
Logement étudiant
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 17935 posée par Mme Christiane Demontès
Les logements étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 17947 posée par Mme Maryvonne Blondin
Difficultés d'accès au logement étudiant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou
Attribution de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 01432 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition d'un logement par le prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 02739 posée par M. Guy Lemaire
Organismes HLM (revendications)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 11261 posée par M. Louis Moinard
Organismes d'HLM de la région des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence