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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 0299S posée par M. François Autain
Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0605S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Situation des marins russes immobilisés sur des navires relâchant dans des ports français
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. François Autain
Avenir de l'aéroport de Nantes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0313S posée par M. Josselin de Rohan
TGV Bretagne - Pays de Loire
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Aménagement de la RN 171
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Dominique Leclerc
Aménagement de la Loire et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Jacques Oudin
Modalités de transfert des moyens du Fonds national des adductions d'eau aux départements
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Ladislas Poniatowski
Ressources financières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. André Trillard
Réglementation sur la pêche dans la Grande Brière Mottière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0334S posée par Mme Gisèle Gautier
Avenir de la construction navale française
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence