Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier

Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 16593 posée par M. Christian Gaudin

Situation des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16716 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/08/1991
Pertinence
Question n° 15080 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1991
Pertinence
Question n° 11620 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/09/1990
Pertinence
Question n° 10320 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/06/1990
Pertinence
Question n° 09232 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/04/1990
Pertinence
Question n° 06036 posée par M. Michel Crucis

Pays de la Loire: insuffisance des crédits d'aide ménagère

Réponse du ministère : Personnes âgées

15/05/1982
Pertinence