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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11169 posée par M. Edmond Lauret
Concubinage et pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence