Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19345 posée par M. Edmond Lauret

Concubinage et pensions de réversion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/10/1999
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. André Lejeune

Extension du bénéfice du droit à pension aux concubins

Réponse du ministère : Emploi

05/11/1998
Pertinence
Question n° 11169 posée par M. Edmond Lauret

Concubinage et pensions de réversion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau

Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion

Réponse du ministère : Budget et consommation

26/05/1983
Pertinence
Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet

Code des pensions: éventualité d'une réforme

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/12/1982
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Pierre Bastie

Veuve d'un fonctionnaire: droit à une pension de réversion

Réponse du ministère : Fonction publique

14/01/1982
Pertinence
Question n° 00670 posée par M. Jean Sauvage

Droit à la pension de réversion des veuves remariées

Réponse du ministère : Solidarité

09/07/1981
Pertinence
Question n° 32766 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Situation des veuves remariées

Réponse du ministère : Condition féminine

07/02/1980
Pertinence
Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

13/10/1979
Pertinence