Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 03761 posée par M. Jean Francou

Pensions des militaires retraités : retenues de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon

Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Tony Larue

Pensions de retraite: mécanismes de calcul et de revalorisation

La question est caduque

19/03/1981
Pertinence
Question n° 02298 posée par M. Jean Cauchon

Veuves: suppression de la cotisation sur les retraites

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02156 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

SNCF: situation des retraités

La question est caduque

05/03/1981
Pertinence
Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet

Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Marc Boeuf

Double cotisation de sécurité sociale

La question est caduque

15/01/1981
Pertinence
Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf

Retraités: uniformatisation des cotisations sociales

La question est caduque

15/01/1981
Pertinence