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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jean Francou
Pensions des militaires retraités : retenues de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Tony Larue
Pensions de retraite: mécanismes de calcul et de revalorisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Jean Cauchon
Veuves: suppression de la cotisation sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02156 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
SNCF: situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet
Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Marc Boeuf
Double cotisation de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf
Retraités: uniformatisation des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence