Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 19658 posée par M. Philippe Madrelle

Rente mutualiste

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

Plafond de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19382 posée par M. Ronan Kerdraon

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19168 posée par M. Yves Détraigne

Rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19133 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro

Reconnaissance des droits des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/05/2011
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat

Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 10880 posée par M. Yves Détraigne

Revendications des associations d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10135 posée par M. André Trillard

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

17/09/2009
Pertinence