Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence
Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2018
Pertinence
Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet

Anciens combattants et revendications financières

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

Avantages fiscaux des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

Avantages fiscaux des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes au sein du monde combattant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/07/2020
Pertinence