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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet
Anciens combattants et revendications financières
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18520 posée par M. Daniel Laurent
Situation des veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale sans condition d'âge
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau
Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18848 posée par M. Michel Dagbert
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18919 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence