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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb
Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence