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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09633 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaises
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12203 posée par M. Richard Yung
Cristallisation des pensions des anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence