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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 03025 posée par Mme Nadège Havet
Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens militaires blessés et cure thermale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens militaires blessés et cure thermale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon
Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence