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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès
Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas
Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25058 posée par M. Jean Bizet
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat
Rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence