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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann
Réévaluation des pensions des veuves de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Inégalité des pensions des tirailleurs africains
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence