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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 33219 posée par M. Jean Cluzel
Parité sociale en faveur de certains agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31242 posée par M. Adrien Gouteyron
Exploitants agricoles titulaires d'une pension militaire d'invalidité: application de la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence