Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

    Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0019A posée par Mme Michelle Demessine

    Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini

    Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0012A posée par M. Jacques Machet

    Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00481 posée par M. Maurice Janetti

    Conditions d'application du ticket modérateur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne