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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24726 posée par M. Jean-François Longeot
Lutter contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Gilbert Barbier
Essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Jean-Marie Bockel
Préoccupations des retraités et des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence