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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18051 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux proches aidants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence