Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Augmentation alarmante des noyades

Réponse du Ministère des sports

20/02/2020
Pertinence
Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner

Lutte contre le financement des sectes

Réponse du Premier ministre

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

Conduite des seniors

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 04155 posée par M. Roland Courteau

Prévention des accidents domestiques, grande cause nationale

Réponse du Premier ministre

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger

Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

Réponse du Premier ministre

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013

Réponse du Premier ministre

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Philippe Paul

Accidents de la vie courante - grande cause nationale

Réponse du Premier ministre

27/09/2012
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence