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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 05879 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07520 posée par M. Jacques Berard
Conditions d'attribution des allocations d'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. André Jourdain
Etablissement de long séjour et taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont
Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Michel Charasse
Incidences sur les budgets locaux de la progression des charges d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. André Fosset
Répartition des compétences en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. Edouard Le Jeune
Demandes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Georges Berchet
Rétablissement de la prime de déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence