Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 05879 posée par M. Gérard Longuet

    Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01076 posée par M. Gérard Longuet

    Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07520 posée par M. Jacques Berard

    Conditions d'attribution des allocations d'aide aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06210 posée par M. André Jourdain

    Etablissement de long séjour et taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01755 posée par M. Michel Charasse

    Incidences sur les budgets locaux de la progression des charges d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01770 posée par M. André Fosset

    Répartition des compétences en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20153 posée par M. Edouard Le Jeune

    Demandes sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20169 posée par M. Georges Berchet

    Rétablissement de la prime de déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible