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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inclusion numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 12690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence