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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 1242G posée par Mme Catherine Deroche
Mesures sanitaires et besoins des hôpitaux et des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Marcel Vidal
Evaluation de la première journée nationale de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Alain Fouché
Plan vieillesse et solidarité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence