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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   25/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

   Actualisation du Fonds national de solidarité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   18/09/2008

   Pertinence

3. Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont

   Situation des personnes âgées en perte d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine

   Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   05/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer

   Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   31/01/2002

   Pertinence

7. Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas

   Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   23/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 0264S posée par M. Basile Tui

   Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna

   Réponse du ministère : Santé

   07/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke

   Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Santé

   15/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade

    Prise en charge de l'autisme

    Réponse du ministère : Santé

    15/10/1997

    Pertinence