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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine
Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas
Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke
Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade
Prise en charge de l'autisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence