Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 11997 posée par M. Roland du Luart

Financement de l'aide ménagère

Réponse du ministère : Personnes âgées

02/06/1983
Pertinence
Question n° 09719 posée par M. Michel Giraud

Bénéfice de l'aide sociale: plafond légal

Réponse du ministère : Personnes âgées

13/01/1983
Pertinence
Question n° 09675 posée par M. Henri Caillavet

Lot-et-Garonne: attribution d'heures d'aide ménagère

Réponse du ministère : Personnes âgées

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéficiaires du FNS: prise en charge d'une aide ménagère à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

15/12/1982
Pertinence
Question n° 08131 posée par M. Bernard Legrand

Aide sociale aux retraités: action de la Caisse Régionale

Réponse du ministère : Personnes âgées

09/10/1982
Pertinence
Question n° 08126 posée par M. Paul Girod

Fonctionnement du service d'aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

08/10/1982
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Bernard Legrand

Associations d'aide à domicile des retraités: difficultés

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/07/1982
Pertinence
Question n° 07011 posée par M. René Ballayer

Pays-de-Loire: montant des crédits destinés à l'aide ménagère

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/07/1982
Pertinence
Question n° 02846 posée par M. Paul Girod

Fonctionnement du service des aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/11/1981
Pertinence
Question n° 00862 posée par M. Jean Chérioux

Bureaux d'aide sociale: difficultés financières

Réponse du ministère : Personnes âgées

16/07/1981
Pertinence