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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Paul Girod
Fonctionnement du service d'aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Paul Girod
Fonctionnement du service des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence