Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue

Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution

Réponse du ministère : Santé

11/10/1978
Pertinence
Question n° 28627 posée par M. Raymond Courrière

Handicaps survenus après soixante-cinq ans: prise en charge par l'aide sociale

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence
Question n° 32750 posée par M. Pierre Vallon

Associations d'aide à domicile, aux personnes âgées: difficultés dans le Rhône

Réponse du ministère : Santé

07/02/1980
Pertinence
Question n° 32761 posée par M. Franck Sérusclat

Aide ménagère aux personnes âgées: insuffisance de crédit pour l'année 1980

Réponse du ministère : Santé

07/02/1980
Pertinence
Question n° 33309 posée par M. Auguste Chupin

Aides aux personnes âgées: dépenses prises en charge par l'Etat

Réponse du ministère : Santé

25/03/1980
Pertinence
Question n° 33995 posée par M. René Tinant

Simplification administrative: publication d'un décret

Réponse du ministère : Santé

30/04/1980
Pertinence
Question n° 34639 posée par M. Félix Ciccolini

Aides ménagères aux personnes âgées: crédits

Réponse du ministère : Santé

20/06/1980
Pertinence
Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein

Aide aux chômeurs âgés

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence
Question n° 00862 posée par M. Jean Chérioux

Bureaux d'aide sociale: difficultés financières

Réponse du ministère : Personnes âgées

16/07/1981
Pertinence
Question n° 02106 posée par M. Jean Chérioux

Création d'emplois de coordination locale au bureau d'aide sociale de Paris: subvention de l'Etat

Réponse du ministère : Solidarité

08/10/1981
Pertinence