Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
-
Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14725 posée par Mme Catherine Deroche
Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien
Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence