Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2022
Pertinence
Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson

Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

Constat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2015
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence