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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 09981 posée par M. Guislain Cambier

   Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

   Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07692 posée par Mme Sylviane Noël

   Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

   Réponse du Première ministre

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    28/07/2022

    Pertinence