Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

372 questions

  1. Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03718 posée par M. Bernard Fournier

    Structure du bureau de La Poste de Sail-sous-Couzan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0071S posée par M. Christian Bergelin

    Avenir de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03416 posée par M. Michel Esneu

    Archéologie préventive : exonération de redevance pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02784 posée par M. Bruno Sido

    Révision annuelle de la carte scolaire

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02573 posée par M. Henri de Richemont

    Encadrement périscolaire des enfants scolarisés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02615 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux des redevances perçues par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible