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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Habitat en péril
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11376 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé
Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence