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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1470S posée par Mme Gisèle Jourda
Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Habitat en péril
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence