Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2009
Pertinence
Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08683 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des conflits de voisinage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/05/2009
Pertinence
Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des nomades

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence