Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence