Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2009
Pertinence
Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/03/2008
Pertinence
Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel

Notification d'actes par huissier de justice

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence