Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Protection juridique des maires de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel
Notification d'actes par huissier de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence