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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08546 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence