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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27160 posée par M. Fabien Genet
Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Patrice Joly
Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence