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Questions avec et sans réponses

175 questions

1. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

   Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

   Evolution négative des finances locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

   Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Financement des projets des petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

   Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

   Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

    Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/06/2018

    Pertinence