Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet

Droit à la retraite des maires des petites communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Jean Simonin

Charte de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

30/06/1988
Pertinence
Question n° 01284 posée par M. André Rouvière

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/08/1988
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

Association de communes : nombre de conseillers municipaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/10/1988
Pertinence
Question n° 02499 posée par M. Roger Husson

Vente des timbres fiscaux par les mairies

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/12/1988
Pertinence
Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02864 posée par M. Henri Belcour

Répartition des charges scolaires intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence