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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07383 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence