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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12050 posée par M. Pierre Bastie
Suppressions de décharges municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence