Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 02350 posée par M. Jean Francou

Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles

Réponse du ministère : Justice

25/10/1978
Pertinence
Question n° 08334 posée par M. Jacques Larché

Petites communes: aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

16/10/1982
Pertinence
Question n° 06098 posée par M. André Pourny

Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 00034 posée par M. Philippe François

Obligation pour les maires d'assister les huissiers de justice dans l'exercice de leur ministère

Réponse du ministère : Justice

26/05/1988
Pertinence
Question n° 04126 posée par M. Michel Rufin

Utilisation des nouveaux modèles de fiches d'état civil

Réponse du ministère : Justice

23/03/1989
Pertinence
Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet

Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies

Réponse du ministère : Justice

28/09/1989
Pertinence
Question n° 06533 posée par M. Georges Berchet

Interdiction d'acquisition d'immeubles communaux par les maires et adjoints

Réponse du ministère : Justice

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06994 posée par M. Georges Gruillot

Validité des fiches d'état civil

Réponse du ministère : Justice

07/07/1994
Pertinence
Question n° 09186 posée par M. Philippe Richert

Responsabilité des élus locaux

Réponse du ministère : Justice

29/12/1994
Pertinence