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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par Mme Françoise Cartron
Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence