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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
359 questions
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0316S posée par M. Michel Rufin
Conséquences pour la forêt meusienne des tempêtes de 1990
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0400S posée par M. Jean-Jacques Robert
Insécurité à Marcoussis
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Bernard Dussaut
Création d'un fonds d'intervention pour financer les fouilles archéologiques préalables à certaines opérations d'urbanisme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Larcher
Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Charles Metzinger
Tracé du TGV Est : préservation du site de Bonne Fontaine situé dans le parc naturel des Vosges du Nord
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann
Gestion du personnel municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Charles Descours
Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0508S posée par Mme Janine Bardou
Financement des travaux de prévention des risques naturels prévisibles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence