Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin

Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré

La question est caduque

22/09/1994
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

Fermeture de classes dans les zones rurales

Réponse du ministère : Éducation

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut

Statut des caisses des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1999
Pertinence
Question n° 16828 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement concerté des regroupements intercommunaux d'écoles à classe unique en milieu rural

Réponse du ministère : Éducation

03/06/1999
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Philippe Labeyrie

Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

07/10/1999
Pertinence
Question n° 36117 posée par M. Roland du Luart

Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont

Droits de photocopies dans les écoles élémentaires

Réponse du ministère : Patrimoine

23/11/2001
Pertinence
Question n° 38668 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil des fermetures de classes

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 00742 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de fermeture des classes

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Roland du Luart

Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

01/08/2002
Pertinence