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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Jean Bernadaux
Financement par les communes des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Alfred Foy
Difficultés budgétaires des communes et fermetures de piscines municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Roland Huguet
Conséquences de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les stades
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Claude Mont
Petites communes: crédits pour aménagements sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence