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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue

   Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction

   Réponse du ministère : Environnement

   16/07/1980

   Pertinence

2. Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy

   Permis de construire et communes non dotées d'un POS

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1994

   Pertinence

3. Question n° 03489 posée par M. Jean Pépin

   Collecte et traitement des effluents domestiques

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet

   Demandes de permis de construire en zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   15/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque

   Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 11586 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   01/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly

   Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    20/12/2007

    Pertinence