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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence